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Discussion: Utilisation du forum

  1. #11
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    février 2018
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    La censure désigne différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression.

    En bannissant sfurax , n'êtes vous pas dans la censure la plus prononcée ?

  2. #12
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    février 2018
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    Deux choses possibles :

    1 vous censurez l'humour !

    tumblr_opbepyzoA01v4lxllo1_400.jpgtumblr_opbepyzoA01v4lxllo2_400.jpg

    2 Vous censurez les réclamations du respect du droits français ?

    Droit d'opposition CNIL

  3. #13
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    C'est un forum privée et non officiel.

    L’administrateur est souverain.

  4. #14
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    Pas vis a vis de la CNIL ....et des données personnels
    Dernière modification par CATS-Team ; 10/05/2018 à 12h35.

  5. #15
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    septembre 2013
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    Citation Envoyé par CATS-Team Voir le message
    Pas vis a vis de la CNIL ....et des données personnels
    Règles du forum que chacun a validées :

    En acceptant ces règles, vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

    Vous autorisez les propriétaires de 22Hunter.com à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n'importe quel message pour n'importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.
    Albert Einstein disait : "Seules les personnes qui ont le privilège de savoir ont le devoir d'agir"
    Surtout tu ne mouftes pas, sinon c'est comme si tu remettais une tune dans le bastringue et ça s’arrête plus... d'après Michel Audiard "Cent mille dollars au soleil"
    42

  6. #16
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    Citation Envoyé par XIII Voir le message
    C'est un forum privée et non officiel.

    L’administrateur est souverain.
    Euh ? C'est largement inexact, le propriétaire du forum et ses modérateurs doivent respecter la hiérarchie des normes, c'est à dire le droit international et le droit français. Vu la complexité des textes, c'est un sacré piègeac.

    Par exemple, s'il s'agit d'un bannissement (si j'ai bien compris), il doit être motivé, tout simplement pour des raisons permettant d'éviter l'arbitraire et de manière à lever les conflits. En cas de litige, la CNIL verra d'un mauvais oeil le fonctionnement autocratique (je ne dis pas que c'est le fait de notre fofo !) qui va à l'inverse des vocations affichées de partage, communication, etc.

    En droit français, toute décision s'appliquant à un tiers doit lui être motivée, toute sanction doit être communiquée selon les formes, toute éviction doit être bornée dans le temps.

    De même, les données personnelles et les fonctionnement sont soumis à un régime légal, les mentions ne respectant pas ce régime légal sont réputées non écrites.

    La souveraineté est donc très limitée... Il ne faut pas croire que la CNIL ne va pas s'encombrer avec une peccadille aussi minime soit elle qu'un conflit touchant notre communauté : en droit administratif, il n'y a pas de petite affaire, surtout dans un domaine doublement sensible : celui des armes (bon, là, on est tranquilles, sauf phantasme hoplophobe) et celui touchant un forum parallèle à la fédé, institution régie par le Code du Sport et délégataire du service public. Dans le cas qui nous intéresse, le bannissement du forum .22H empêcherait potentiellement le banni de s'inscrire à des épreuves du CN (d'où la nécessité que la DTN mette sur pied rapidement une possibilité équivalente sur les moyens de communication fédéraux, ce qui me semble une lacune manifeste).

    Un bon coup de téléphone (non... pas sur la tête) serait probablement à même de calmer les foules, n'est-il pas ?
    Eh, what's up, Doc?

  7. #17
    Date d'inscription
    septembre 2013
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    Citation Envoyé par Doc Bernie Voir le message
    Euh ? C'est largement inexact, le propriétaire du forum et ses modérateurs doivent respecter la hiérarchie des normes, c'est à dire le droit international et le droit français. Vu la complexité des textes, c'est un sacré piègeac.

    Par exemple, s'il s'agit d'un bannissement (si j'ai bien compris), il doit être motivé, tout simplement pour des raisons permettant d'éviter l'arbitraire et de manière à lever les conflits. En cas de litige, la CNIL verra d'un mauvais oeil le fonctionnement autocratique (je ne dis pas que c'est le fait de notre fofo !) qui va à l'inverse des vocations affichées de partage, communication, etc.

    En droit français, toute décision s'appliquant à un tiers doit lui être motivée, toute sanction doit être communiquée selon les formes, toute éviction doit être bornée dans le temps.

    De même, les données personnelles et les fonctionnement sont soumis à un régime légal, les mentions ne respectant pas ce régime légal sont réputées non écrites.

    La souveraineté est donc très limitée... Il ne faut pas croire que la CNIL ne va pas s'encombrer avec une peccadille aussi minime soit elle qu'un conflit touchant notre communauté : en droit administratif, il n'y a pas de petite affaire, surtout dans un domaine doublement sensible : celui des armes (bon, là, on est tranquilles, sauf phantasme hoplophobe) et celui touchant un forum parallèle à la fédé, institution régie par le Code du Sport et délégataire du service public. Dans le cas qui nous intéresse, le bannissement du forum .22H empêcherait potentiellement le banni de s'inscrire à des épreuves du CN (d'où la nécessité que la DTN mette sur pied rapidement une possibilité équivalente sur les moyens de communication fédéraux, ce qui me semble une lacune manifeste).

    Un bon coup de téléphone (non... pas sur la tête) serait probablement à même de calmer les foules, n'est-il pas ?
    Mon cher Doc Bernie autant je ne me risquerais pas à émettre un avis sur ton savoir encyclopédique sur les armes, autant je m'inscris totalement en FAUX sur tes affirmations concernant le droit d'un forum privé.
    XIII a absolument raison de dire que ce forum est privé dans sa totalité.

    - Le nom de domaine appartient à David.
    - Le serveur lui appartient et il en est gestionnaire.
    - Le forum 22hunter et son contenu est sa création personnelle et il a tout droit dessus y compris le devoir d'y maintenir la loi par tout moyen qu'il jugera utile (ce qu'il a fait ce matin).
    - Il peut éteindre la lumière comme il le désire sans demander une quelconque autorisation.
    - Les personnes qui visitent ce site le font en tant que membre à titre gratuit.

    Il n'y a aucune donnée sensible ou personnelle sur les membres et visiteurs du forum autre que celles que vous avez vous même données. Ce site, en particulier a, en plus, la sagesse d’effacer tous les cookies à la déconnexion, ce qui techniquement n'est pas toujours possible

    La CNIL a un devoir consultatif et elle ne peut émettre qu'un avis sur les données personnelles.

    Cordialement,
    Daniel
    Albert Einstein disait : "Seules les personnes qui ont le privilège de savoir ont le devoir d'agir"
    Surtout tu ne mouftes pas, sinon c'est comme si tu remettais une tune dans le bastringue et ça s’arrête plus... d'après Michel Audiard "Cent mille dollars au soleil"
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  8. #18
    Date d'inscription
    février 2018
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    Les données nominatives ne sont pas considérées comme des œuvres .... nous avons tous le droits de rectification ou d'opposition sur nos données nominatives

    Dans nos propres posts en les modifiant soit même quand on est pas banni sans quoi c'est l'administrateur qui en a la charge si il y a une demande

    Dans les posts des autres par l'administrateur ou modérateur

  9. #19
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    Mon cher Daniel, il va te falloir prendre des cours de droit ... (domaine où je ne suis pas trop nul...).

    Le fonctionnement d'un forum est lié au respect des règles de droit, avec la hiérarchie des normes (si tu sais de quoi il s'agit).

    Lis les textes, et on en reparle... contrairement à l'adage "charbonnier est maitre chez soi", le forum est lié au droit par l'obligation de responsablilté civile et pénale de droit commun et de droit de la presse de son propriétaire et des participants.

    Tu indiques faussement que la CNIL n'a qu'un pouvoir consultatif, c'est une erreur manifeste.

    Pour le reste, laissons les protagonistes s'expliquer, et ils auraient mieux fait de s'appeler au téléphone avant de monter de les tours. J'en suis navré.

    Je m'en suis ouvert à mon ami David, j'attends la réponse.
    Eh, what's up, Doc?

  10. #20
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    Citation Envoyé par CATS-Team Voir le message
    Les données nominatives ne sont pas considérées comme des œuvres .... nous avons tous le droits de rectification ou d'opposition sur nos données nominatives

    Dans nos propres posts en les modifiant soit même quand on est pas banni sans quoi c'est l'administrateur qui en a la charge si il y a une demande

    Dans les posts des autres par l'administrateur ou modérateur
    Dans ce forum il n'y a pas de collecte de données nominatives. Chacun est responsable du remplissage des informations le concernant et donc chacun peut les modifiées à sa guise.
    Comme David n'est pas une société nous sommes en droit privé et s'il efface des données il n'a pas à justifier sont choix.

    Mais tu peux demander à ce qu'elles soient détruites, (par exemple un post litigieux) à condition que ce soit techniquement possible. Ce n'est pas toujours le cas en ce qui concerne les imbrications dans une base de données.
    Albert Einstein disait : "Seules les personnes qui ont le privilège de savoir ont le devoir d'agir"
    Surtout tu ne mouftes pas, sinon c'est comme si tu remettais une tune dans le bastringue et ça s’arrête plus... d'après Michel Audiard "Cent mille dollars au soleil"
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